دانلود کتاب Le tort moral en question : Journée de la responsabilité civile 2012

La vie en société implique inévitablement des heurts entre les individus, qui laissent leurs traces dans le patrimoine autant que dans l’être intime de ceux-ci. La réparation morale prévue notamment à l’art. 49 CO tient compte, mais de manière limitée, des conséquences non patrimoniales d’une atteinte. Toutefois, les sensibilités évoluent, influençant l’ordre juridique. Ainsi, le dernier tiers du siècle passé est marqué en droit suisse par une plus grande attention vouée à la victime et, partant, à une amélioration de la protection de sa sphère non patrimoniale. Où en sommes-nous dans cette évolution et quels chemins devrait-elle emprunter dorénavant ? Telles sont les questions autour desquelles est conçue la Journée de responsabilité civile organisée par la Faculté de droit de l’Université de Genève en automne 2012.
Le présent ouvrage rassemble les contributions consécutives aux interventions prononcées à cette occasion. Christine Chappuis présente en ouverture un tableau général du tort moral en droit suisse, en insistant sur le continuel mouvement d’élargissement de cette notion. Lukas Heckendorn retrace l’évolution de la responsabilité civile et du tort moral de l’Antiquité romaine aux législations européennes en vigueur aujourd’hui. Franz Werro s’interroge sur le rôle que le tort moral peut et doit jouer dans des rapports contractuels et compare les solutions suisses avec celles d’autres ordres juridiques. Stéphane Werly montre l’intrusion croissante des médias dans notre vie et le système de défense qu’elle a provoqué en droit. Yvan Jeanneret présente les solutions retenues dans le nouveau code de procédure pénale en cas de dommage causé au cours d’une procédure pénale. Odile Pelet analyse le tort moral causé à l’occasion de lésions corporelles, par exemple par des douleurs physiques, psychiques ou morales, tout en abordant les cas difficiles où, par exemple, une victime est plongée dans le coma. Lionel Le Tendre, finalement, présente les particularités de l’atteinte à l’intégrité en droit des assurances sociales et les différences entre ce système et celui du droit des obligations.