دانلود کتاب Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIᵉ-XVIIIᵉ siècles)
by Marta Peguera Poch
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عنوان فارسی: خاستگاه ذخیره ارثی قانون مدنی: مشروعیت در کشور آداب و رسوم (قرن XVIᵉ-XVIII) |
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جزییات کتاب
Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au XVIe siècle. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au XVIe siècle, ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.